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CPA : ouverture imminente

Prévu pour une mise en place à compter du 1er janvier 2017, le CPA (Compte Personnel d’Activité) regroupera plusieurs comptes sociaux et suivra la personne tout au long de sa carrière professionnelle. L’objectif est de permettre aux salariés changeant d’emploi, de statut ou encore de région de conserver leurs droits sociaux.

Le principe
 

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le CPA, inscrit dans la loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 et mis en œuvre par la loi Travail du 8 août 2016, verra le jour dès le 1er janvier 2017. Il permettra de construire un nouveau modèle de sécurisation des parcours professionnels. Attaché à la personne et non à son statut, le CPA va assurer la portabilité des droits sociaux acquis en cas de changement ou de perte d’emploi.

Le CPA ouvrira la possibilité à chacun, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, d’accéder, via un portail numérique, à l’ensemble de ses droits sociaux : formation professionnelle, accompagnement dans un projet de création d’entreprise ou en vue d’une validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour les salariés ayant occupés des emplois pénibles, etc. Le but est de permettre à chacun de mobiliser ses droits, sans le concours de l’employeur, pour un parcours professionnel « flexible et sécurisé ».

Chaque titulaire devrait pouvoir trouver sur son espace personnel, en ligne gratuit, une plateforme de services numériques l’informant de ses droits et l’accompagnant dans ses démarches : définir son projet professionnel, cibler une recherche d’emploi, trouver un organisme de formation, etc. Ce portail sera entièrement géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

p_20161201_181941N’oublions pas ! Si l’employeur peut communiquer à ses salariés sur l’existence et les modalités de fonctionnement du compte, le salarié, seul, peut décider de son utilisation.

Le contenu
 

A son ouverture, le CPA regroupera différents comptes :

  • - Le personnel de formation : créé depuis le 1er janvier 2015, utilisable tout au long de la vie active pour suivre une formation qualifiante ;

     
  • - Le compte personnel de prévention de la pénibilité : créé depuis le 1er janvier 2015, permettant l’accumulation de points obtenus suite à une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité afin d’être formé en vue d’intégrer un emploi moins exposé, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt en retraite ;

     
  • - Le compte d’engagement citoyen : permettra de recenser les activités bénévoles ou volontaires, et facilitera la reconnaissance des compétences acquises dans ce cadre. L’obtention d’heures de formation ou de jours de congés dits « activités citoyennes » viendront valoriser cet engagement. 

C’est ensuite via le CPA que s’organisera la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun de ces comptes.

Il est également envisagé que le compte donne accès à de multiples services en ligne, à l’image de l’espace numérique gratuit de consultation et de conservation des bulletins de paie transmis sous forme électronique dès le 1er janvier 2017 (retrouvez notre article sur la dématérialisation du bulletin de paie).

A terme, il pourrait même intégrer de nouveaux droits sociaux personnels, tels que le compte épargne temps ou encore les droits à assurance chômage.

Meta4 PeopleNet, Core HR global, est organisé autour d’une base unique centrée sur l’individu. Le SIRH global Meta4 est conçu pour gérer, consolider et partager les composantes RH, locales et globales.

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