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Les congés payés en 5 questions / réponses

Quelle est la durée minimale du congé principal ?

Le code du travail indique que le salarié doit prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre.

Le salarié peut-il prendre ses 5 semaines en une seule fois ?

Le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois.

Cette disposition peut être dérogée pour les salariés présentant des contraintes géographiques particulières, comme les salariés étrangers ou originaires des DOM-TOM.

Comment procéder en cas de fermeture d’entreprise ?

Pour la fermeture d’entreprise, en l’absence de dispositions conventionnelles fixant les dates de congés, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Si la fermeture est inférieure à 24 jours ouvrables, il devra obtenir l’avis conforme des délégués du personnel ou, à défaut, des salariés.

L’employeur peut-il modifier les dates de congés après acceptation ?

L’employeur peut modifier les dates de congés qu’il a acceptées en respectant un délai d’un mois avant le départ du salarié.

Cependant, la modification des dates de congés n’est pas considérée comme abusive si elle est motivée par des raisons professionnelles exceptionnelles (par exemple : commande importante, remplacement d’un salarié décédé) et si le salarié est dédommagé des frais occasionnés par ce changement. La notion de raisons professionnelles exceptionnelles est appréciée par le juge en cas de contentieux.

Quand les jours de fractionnement sont-ils dus ?

Si l’employeur exige que le salarié fractionne ses 4 semaines de congé principal et si le salarié ne peut prendre la totalité de ce congé (24 jours ouvrables) pendant la période légale, le salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.

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Meta4 PeopleNet, Core HR global, est organisé autour d’une base unique centrée sur l’individu. Le SIRH global Meta4 est conçu pour gérer, consolider et partager les composantes RH, locales et globales.

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