Communiqué de presse,
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La Déclaration Sociale Nominative est un projet majeur du « choc de simplification », pour les entreprises du secteur privé, dans un premier temps. Obligatoire au 1er janvier 2016, la DSN va donc remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements, aux organismes de protection sociale (OPS).

Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le gouvernement a fait de la DSN l’un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

La DSN étant un projet d’envergure. Une montée en charge progressive est nécessaire pour assurer son succès. Sa mise en place opérationnelle a donc été définie selon une approche en 3 phases, pour éviter un effet big bang et garantir ainsi son application à l’ensemble des employeurs au plus tard le 1er janvier 2016.

Un timing à anticiper dès maintenant

Bien que la 1ère Phase de mise en œuvre de la DSN s’effectue sur la base du volontariat, il est important de ne pas trop tarder pour planifier sa mise en œuvre. Si, en soit, la DSN promet davantage de simplicité, sa mise en place reste complexe. Elle nécessite un certain nombre de diagnostics techniques, une adaptation conséquente du système d’information et du progiciel de paie et aura également un impact important dans l’organisation même des services RH.

Face à de tels changements, tant sur le plan technique, qu’organisationnel, les entreprises ont tout intérêt à anticiper, sous peine d’être confrontées à de réelles difficultés si elles tardaient.

Des outils efficients et une offre d’accompagnement personnalisée

Pour satisfaire aux nouvelles contraintes et obligations de ce projet, Meta4, en tant qu’éditeur « pilote » se mobilise pour vous accompagner dans les changements qui en résulteront. Des investissements conséquents ont été réalisés à la fois dans nos applications pour garantir leur conformité DSN mais également dans la mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour vous aider à faire de ce projet un véritable levier de productivité et de performance RH pour votre organisation.

Votre SIRH n’est pas « DSN-compatible »

Face à ce projet d’envergure, un certain nombre d’organisations savent d’ores et déjà que leur SIRH ne pourra intégrer cette nouvelle norme. Pour apporter une réponse adaptées à ces entreprises, qui ne bénéficient ni du temps ni des ressources nécessaires pour renouveler leur SIRH, Meta4 leur propose une solution packagée qui s’intègre avec tous les outils de Paie en place. De plus, Meta4 assurera la maintenance évolutive légale de la DSN, y compris pour les évolutions à venir.

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