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Au 1er avril 2015 : 15 000 entreprises seront concernées par l’obligation anticipée d’effectuer la DSN, et vous ?
Tant attendu, le décret du 24 septembre 2014 (décret n°2014-1082, JO du 26) fixe les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la DSN, avant sa généralisation au 1er janvier 2016.
Suis-je concerné(e) par le passage anticipé ?
A condition de ne pas relever du secteur public, les employeurs concernés sont :
- Ceux ayant versé directement plus de 2 millions d’€uros de cotisations au titre de 2013
- Ceux ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable notamment, sous conditions), et ayant versé plus d’1 million d’€uros de cotisations au titre de 2013
A quelle échéance dois-je réaliser ma première DSN ?
L’obligation d’effectuer la DSN est fixée au 1er avril 2015, soit au plus tard pour les déclarations du 5 ou du 15 mai, selon les cas.
Et si je ne suis pas prêt(e) ?
Les entreprises concernées ne respectant pas le nouveau mode déclaratif risquent de se voir imposer des pénalités financières pouvant atteindre 10 000 € par déclaration et par mois.
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