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Loi El Khomri : ce qui change pour la BDES
La loi El Khomri, dite loi travail, a été promulguée le 8 août après le recours au 49.3. Adoptée après de nombreuses contestations, elle corrige un certain nombre d’erreurs et oublis de la loi Rebsamen et impacte notamment l’organisation de la Base de Données Economiques et Sociales.
Premier changement, la modification de l’article L2323-60 relatif au devoir pour les entreprises de plus de 300 salariés de transmettre chaque trimestre au CE les informations sur l'évolution générale des commandes, les éventuels retards de paiement de cotisations sociales et le nombre de contrats d'intérim.
La loi travail précise en effet les termes de cette transmission en indiquant que ces informations devront désormais être intégrées dans la BDES. Elle nomme également explicitement le CHSCT comme destinataire :
« Les éléments d'information transmis de manière récurrente au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données mentionnée à l'article L. 2323-8 et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Par ailleurs, la loi travail apporte des corrections mineures à l’article L. 2323-8 concernant l’égalité professionnelle :
- « diagnostic et analyse de la situation comparée des femmes et des hommes » (ndlr : « comparée » au lieu de « respective »
- « l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale » (ndlr : ajout de familiale);
- « la part des femmes et des hommes dans le conseil d'administration » (ndlr : cette donnée n'était jusqu'alors pas prévue dans la BDES).
Pour être toujours en conformité avec la loi, les entreprises de plus de 300 salariés devront s’assurer que leur BDES intègre bien ces modifications. Quant à celles qui utilisent un logiciel de BDES, elles devront se rapprocher de leur éditeur pour vérifier que la fonctionnalité a bien été activée.
Altays, éditeur de logiciels RH depuis plus de 18 ans, lance sa suite RH innovante et intuitive qui couvre les trois grands domaines RH :
- Le Recrutement & la Mobilité
- Les Compétences & les Performances
- Les Relations Sociales & le Réglementaire
La suite ALTAYS fournit la couverture fonctionnelle la plus étendue du marché pour simplifier et accélérer les processus de Recrutement et de Mobilité (gestion des offres et des candidatures, multidiffusion intégrée, promotion de la marque employeur, suivi des alternants et stagiaires, technologie big data, …)
La suite ALTAYS digitalise la mise en place des entretiens professionnels et des entretiens annuels, l’évaluation des compétences et de la performance, ainsi que les processus de révisions salariales.
La suite ALTAYS est également la solution de référence sur le domaine de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).
Les solutions Altays sont pensées par des experts RH et des ergonomes afin de répondre efficacement aux problématiques de digitalisation des processus RH. Ces solutions innovantes se singularisent par leur haut niveau de réponse fonctionnelle et leur dimension à la fois ludique et intuitive favorisant une adoption rapide et durable.
Altays propose les produits suivants :
Recrutement & mobilité
1. ALTAYS RECRUTEMENT
2. ALTAYS MOBILITE
3. ALTAYS ALTERNANCE & STAGES
4. ALTAYS FORUMS RH
5. ALTAYS APPS RECRUTEMENT
Compétences & Performances
6. ALTAYS ENTRETIENS
7. ALTAYS 360°
8. ALTAYS GESTION DES COMPETENCES
9. ALTAYS REMUNERATION
Relations sociales & Réglementaire
10. ALTAYS DOSSIERS DES SALARIES
11. ALTAYS GESTION ADMINISTRATIVE
12. ALTAYS BDES
Altays accompagne plus de 250 clients dont les sociétés les plus prestigieuses : EDF, LVMH, SNCF, Auchan, Michelin, Engie, Mercedes-Benz, Disney, Air Liquide, Crédit Agricole, Adecco...
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Communiqués de l'éditeur
> 06/02/2017 - Webinaire ALTAYS RECRUTEMENT
> 14/11/2016 - 4 Points à checker avant de choisir son logiciel de recrutement
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